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1.  Introduction

2.  Obligations du MonPassage

3.  Responsabilité du MonPassage

4.  Obligations du vendeur

5.  Obligations de l’acheteur

6.  Retour, réclamations et droit de rétraction

7.  Objets autorisés et interdits à la vente

8.  Frais de MonPassage

 

 

1. INTRODUCTION

MonPassage est la place de marché en ligne qui permet la mise en relation des Créateurs avec des Utilisateurs de la Plateforme. Les membres inscrits peuvent, par l’intermédiaire de la plateforme MonPassage, mettre en vente et/ou acheter auprès d’autres membres des produits, des matériaux et des services.

 

2. OBLIGATIONS DU MonPassage

La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des produits, des matériaux et des services conformes aux présentes Conditions Générales (voir Objets autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

MonPassage permet ses Vendeurs de présenter et vendre ses Produits, ses matériaux et ses services par création d’une boutique virtuelle, personnelle et personnalisable.

MonPassage fourni ses Vendeurs en des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits, leur matériaux et leur services.

 

3. RESPONSABILITE DU MonPassage

MonPassage n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, la Plateforme ne transfère pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, MonPassage n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.

En d’autres termes, lorsqu’un membre achète un article ou un service à un autre membre par l’intermédiaire de MonPassage, c’est avec le vendeur de l’article/le fournisseur du service qu’il passe contrat.

MonPassage ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement.

Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication et à la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également du MonPassage) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. MonPassage attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. MonPassage ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos Sites et Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services.

 

4. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur ne peut créer qu’une seule boutique sur la Plateforme MonPassage.

Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et d’offrir à la vente sur MonPassage des Produits, des matériaux et des services Interdits (consulter la rubrique Objets autorisés interdits à la vente). Suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Objets Interdits sur la Plateforme, MonPassage se réserve le droit de :

  • retirer de la vente ledit Objet Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;

  • bloquer le compte du Vendeur ;

  • communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

Chaque Vendeur s’engage à :

  • indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai de livraison et les frais de port, conformément à la réglementation applicable ;

  • effectuer toutes les vérifications nécessaires en vue de la fabrication du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais de livraison ;

  • mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et le Site approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de MonPassage sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit.

 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit MonPassage contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.

En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. MonPassage n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. MonPassage se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

Le vendeur s’engage de respecter du droit de rétraction (de retour) prévu par l'article L 121-20 du Code de la consommation exercé d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception du Produit ou de l’acceptation de l’offre de service.

Le Vendeur agissant à titre professionnel doit l’indiquer sur la Plateforme et renseigner son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ainsi que toutes autres informations requises par MonPassage permettant de l’identifier.

MonPassage rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

 Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit MonPassage qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera MonPassage de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.

 

5. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur ne peut créer q’un seul compte sur la Plateforme.

L'Acheteur s'engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.

Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Cette confirmation vaudra offre d’achat.

Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiquées au Vendeur.

Dès la réception des Produits commandés, l'Acheteur confirmera cette réception en évaluant la commande. A défaut de réception, l'Acheteur déposera une réclamation. Si, au bout de 21 jours à partir de la date d'expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.

 

6. RETOUR, RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTION

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit ou de l’acceptation de l’offre de service. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur sans aucune intervention de MonPassage. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure dans leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes.

L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient au Vendeur.

En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport.

 

7. OBJETS AUTORISES ET INTERDITS A LA VENTE

En tant que Créateur (Vendeur), vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez mettre en vente est autorisé ou non sur MonPassage.

  • Seuls les produits faits à la main par la personne en charge de la boutique, en petite quantité et ne venant pas du commerce industriel peuvent être proposés sur la plateforme MonPassage. Cela comprend également les fournitures faites à la main (fournitures ayant pour but d’être utilisées pour fabriquer d’autres objets). Dans le cas où la fabrication nécessite l’intervention d’une personne extérieure, cet intervenant ne doit pas jouer un rôle prépondérant dans la création de l’objet et aucun lien de subordination ne doit être fixé entre les deux parties.

  • Concernant les produits utilisant les techniques de transferts d’image sur un quelque conque support (tasse, bol, tee-shirt par exemple), il faut qu’un des deux supports soit créé par le gestionnaire de la boutique.

  • La vente de produits dits ésotériques n’est pas autorisée : tout service métaphysique qui promet ou suggère une modification physique (perte de poids par exemple) ou mentale (amour, bien-être, etc.) n’est pas autorisé, même si un objet tangible est fourni.

  • Les créations à caractère pornographique/pédophile sont strictement interdites. Nous tolérons la nudité si cette dernière ne fait pas l’objet d’une reproduction d’acte sexuel explicite (masturbation, préliminaires, pénétrations etc.).

  • Les produits ayant une origine animale (ossements, ivoires etc.) et/ou utilisant des restes humains (dents, poils etc.). Nous acceptons, dans une certaine mesure, le travail du cuir et de la fourrure.

  • La promotion de matériels destinés à la consommation de drogues et autres médicaments est totalement prohibée. Dans une certaine mesure, nous acceptons la promotion de produits liés à l’alcool et au tabac.

  • La vente de produits utilisant des matériaux dangereux est interdite (matières inflammables, explosifs, gaz, matières radioactives, substances toxiques). Il en est de même pour toutes promotions d’objets ayant pour objectif de blesser une personne (arme blanche, arme à feu, etc.).

  • Les produits appelant ou glorifiant la haine quelle qu’elle soit (discrimination, violence, haine raciale, religieuse, ethnique ou sexuelle …) sont également interdits.

  • La reprise de photos de catalogue et/ou de magazine pour présenter vos produits est interdite.

  • Le site n’impose pas d’exclusivité sur la vente de vos créations. Vous êtes libre de les vendre sur n’importe quelle plateforme d’e-commerce ou dans n’importe quel lieu physique de votre choix, pensez simplement à désactiver du site les créations que vous avez vendues ailleurs et qui ne sont plus disponibles.

  • Toute récupération commerciale liée à une catastrophe naturelle ou à des drames humains n’est pas autorisée.

Si vous constatez le non-respect d’un des points précédemment cités, nous vous invitons à nous en informer. Sachez que le non-respect de ces règles pourra entraîner la mise en pause, voire la fermeture définitive de votre boutique.

Enfin, comme indiqué, chaque vendeur est seul responsable de tout produit qu’il met en vente sur la plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication, la commercialisation et la vente de ces produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un acheteur mais également du MonPassage) en cas de dommage causé par ses produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses produits.